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Conditions d'utilisation

Version courante en vigueur à compter du : 5 août 2020

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1. CHAMP D’APPLICATION

Ces conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité constituent une entente légale entre vous (« vous » ou l’« Utilisateur ») et Madame Labriski inc. (l’« Entreprise ») et encadrent l’utilisation du site Web.

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2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En acceptant les Conditions, ou en utilisant le site Web ou en plaçant une commande de produit sur le site Web, vous acceptez d’être lié, sans réserve ni restriction, par les modalités et stipulations des Conditions. L’accès au et l’utilisation du site Web est subordonné au respect intégral et sans réserve de ces Conditions.

Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions ou si vous ne les acceptez pas intégralement, vous devez vous abstenir d’accéder à ou d’utiliser le site Web.

3. DROITS D’AUTEUR

Tout le contenu créé, développé, diffusé, communiqué, élaboré, généré ou reproduit sur le site Web (notamment les textes, recettes, codes, illustrations, images et vidéos) ainsi que sa sélection, composition et arrangement (le « Contenu de l’Entreprise ») appartient à l’Entreprise ou est sous licence de tiers et peut être protégé par les lois en matière de propriété intellectuelle, dont la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42).

Lorsqu’applicable, l’Entreprise réserve tous ses droits à l’égard du Contenu de l’Entreprise dont elle est propriétaire. En conséquence, il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, reformuler, rééditer et, plus généralement, d’utiliser les éléments composants le Contenu de l’Entreprise, tant de façon partielle que totale, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’Entreprise.

Malgré ce qui précède, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu de l’Entreprise à des fins personnelles, à titre informatif, à condition que vous respectiez tous les droits d’auteur ou les autres avis de propriété intellectuelle relatifs au Contenu de l’Entreprise et que vous citiez l’URL source du Contenu de l’Entreprise.

5. MARQUES DE COMMERCE

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le site Web peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non de l’Entreprise ou de tiers. Même si l’Entreprise peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage des marques de commerce de tiers sur le site Web ne saurait présupposer quelque relation ou licence entre l’Entreprise et le propriétaire de la marque de commerce en question, ni l’approbation ou l’endossement de l’Entreprise de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question.

Aucun élément contenu sur le site Web ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de l’Entreprise ou d’un tiers, sans la permission écrite de l’Entreprise ou du tiers propriétaire d’une marque de commerce donnée.

6. VOS OBLIGATIONS

En utilisant le site Web, et sans limiter la portée de ce qui est autrement prévu aux Conditions, vous acceptez (i) de respecter toutes les lois qui vous sont applicables dans votre territoire de résidence, (ii) de nous communiquer des informations exactes et de les tenir à jour et (iii) d’utiliser le site Web d’une façon raisonnable et responsable.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser le site Web à des fins illégales ou illicites;
  • violer les droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise ou d’autrui, notamment les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les licences, les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété;
  • surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité du site Web à des fins concurrentielles;
    utiliser des logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, décomposer, analyser ou indexer les fonctionnalités du site Web ou tout service, donnée ou information connexe;
  • transmettre un code de nature destructive susceptible d’endommager, d’intercepter subrepticement ou d’exproprier un système, des données ou des renseignements personnels ou encore d’interférer de façon préjudiciable avec ceux-ci;
  • contourner toute fonctionnalité de sécurité du site Web;
  • utiliser le site Web pour un usage auquel il n’est pas destiné.

Si l’Entreprise a des motifs raisonnables de croire que vous ne respectez pas les obligations mentionnées ci-haut, ou toute autre obligation stipulée aux Conditions, l’Entreprise peut, à sa seule et entière discrétion et sans avis, suspendre votre droit d’utilisation du site Web ou délimiter votre accès à ces derniers de tout autre façon qui lui semble appropriée.

7. LIENS AUX SITES TIERS

Vous trouverez sur le site Web plusieurs hyperliens menant à d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle ou la responsabilité de l’Entreprise. L’Entreprise ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites web et ne répond pas de la disponibilité, de la fiabilité ou de la légalité de tels sites web ni ne la garantit. L’Entreprise ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites web donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui les concerne. L’Utilisateur qui accède aux sites web tiers le fait à ses propres risques et périls.

L’Entreprise se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du site Web, messages pouvant donner lieu à des liens vers d’autres sites web. En aucun temps l’Entreprise n’approuve, n’endosse, ni n’est responsable des idées, des opinions, des produits, des services ou plus généralement du contenu véhiculé dans les messages publicitaires et sur les sites web tiers auxquels ils donnent accès.

8. SOUMISSION D’IDÉES

Tout commentaire ou toute suggestion concernant le site Web, leurs fonctionnalités ou les activités commerciales dans lesquelles l’Entreprise est ou pourrait être engagée que vous pourrez transmettre à l’Entreprise pourra être utilisé, adapté ou mise en application par l’Entreprise sans aucune obligation de rémunération ni toute autre forme de rétribution.

Vous reconnaissez que vos commentaires, suggestions, idées ou propositions relatifs au site Web, à ses fonctionnalités ou aux activités commerciales dans lesquelles est engagée l’Entreprise, que vous soumettez à l’Entreprise (à l’exception du Contenu des Utilisateurs) (les « Suggestions »), ne sont pas confidentiels, ne vous appartiennent pas et peuvent être divulgués, utilisés, adaptés ou appliqués par l’Entreprise sans aucune obligation de rémunération ni toute autre forme de rétribution.

9. EXONÉRATION DE GARANTIES

Le site Web et l’ensemble du contenu qui s’y trouve sont fournis tels quels. Lorsque vous utilisez le site Web, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques et périls. Le site Web peut être abandonné ou son accès peut être interrompu à tout moment par l’Entreprise ou autrement. L’Entreprise ne formule aucune déclaration ni garantie quant aux contenus, services ou fonctionnalités offerts sur le site Web ou quant au Contenu des Utilisateurs s’y trouvant, y compris, notamment :

  • quant à l’exactitude, à la disponibilité, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à la négociabilité ou à l’opportunité du site Web;
  • quant au fonctionnement ou à l’accessibilité du site Web sans interruption ni erreur;
  • quant à la correction des défauts ou des erreurs dans le site Web;
  • quant à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le site Web;
  • quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du site Web.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, l’Entreprise et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants causes respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant, notamment, d’une atteinte à votre vie privée, d’une perte d’affaires ou d’une perte de profits qu’elle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), ces Conditions, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si l’Entreprise connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. Par ailleurs, l’Entreprise n’a aucune obligation de conserver ou stocker les recherches, les préférences ou toute autre donnée que vous publiez ou sauvegardez de temps à autre sur le site Web et ne saurait être tenue responsable de quelque perte ou dommage résultant d’une perte de ces données.

Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site Web lié au site Web, du matériel, des logiciels, des biens ou des services offerts à partir d’un site Web lié au site Web, vous le faites entièrement à vos propres risques et périls.

12. JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES

Les Conditions sont régies et interprétées par les lois du Québec et celles du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Ce paragraphe ne s’applique pas aux consommateurs de la province de Québec (Canada), auxquels s’applique plutôt la Loi sur la protection du consommateur (Québec) (chapitre P-40.1). Vous acceptez et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale, siégeant dans et pour le district judiciaire de Québec relativement à tout litige à naître découlant des Conditions ou y étant lié, y élisez domicile et renoncez à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou à toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens.

13. DIVISIBILITÉ

Chacune des dispositions des Conditions est individuelle et distincte et, si l’une ou l’autre des Conditions était jugée invalide, illégale ou inapplicable, l’ensemble des autres dispositions des Conditions conserveraient pleine vigueur et plein effet.

14. RENONCIATION

Le fait que l’Entreprise n’insiste pas sur la pleine exécution d’une obligation prévue par ces Conditions ou n’exerce pas un droit qui lui est conféré ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exécution de cette obligation ou à ce droit. Toute renonciation par l’Entreprise à un droit qui lui est conféré aux termes de ces Conditions ne vaudra que si elle est établie par un écrit signé et ne vaudra qu’à l’égard du droit et des circonstances expressément visés par cette renonciation.

15. INCESSIBILITÉ

Vous ne pouvez céder ni déléguer aucun droit ni aucune obligation aux termes des Conditions sans le consentement préalable de l’Entreprise.

16. EFFET RÉTROACTIF

La première version des Conditions ayant été mise en ligne le 5 août 2020 (la « Date de mise en ligne »), vous acceptez et reconnaissez, lorsqu’applicable, lors de votre acceptation initiale des Conditions, que toute utilisation, tout contenu contribué et tout acte ou omission relativement au site Web qui se rapporte à une période antérieure à la Date de mise en ligne, soit rétroactivement soumis à ces Conditions.

17. MODIFICATION

Le site Web constitue un environnement dynamique et évolutif sujet à changement. L’Entreprise peut réviser les Conditions à sa seule discrétion par la simple mise à jour de cette page ou des pages où se trouvent les dispositions des Conditions à modifier. Il est de votre responsabilité de consulter les Conditions sur une base régulière pour être au fait de tout changement éventuel qui pourrait leur être apportées.

Malgré ce qui précède, l’Entreprise avisera les Utilisateurs de toute modification aux Conditions au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs modifications apportées aux Conditions, vous devez alors cesser toute utilisation du site Web. Le fait de continuer à utiliser le site Web après que l’Entreprise ait publié les modifications équivaudra à votre acceptation des modifications apportées aux Conditions.

18. COMMUNICATIONS

Pour toute question ou tout commentaire sur les Conditions, veuillez communiquer avec :

Madame Labriski inc.
1330, avenue Maguire, bureau 203
Québec (Québec) G1T 1Z3
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