Version courante en vigueur à compter du : 5 août 2020
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2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
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3. DROITS D’AUTEUR
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Malgré ce qui précède, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu de l’Entreprise à des fins personnelles, à titre informatif, à condition que vous respectiez tous les droits d’auteur ou les autres avis de propriété intellectuelle relatifs au Contenu de l’Entreprise et que vous citiez l’URL source du Contenu de l’Entreprise.
5. MARQUES DE COMMERCE
Certains noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le site Web peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non de l’Entreprise ou de tiers. Même si l’Entreprise peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage des marques de commerce de tiers sur le site Web ne saurait présupposer quelque relation ou licence entre l’Entreprise et le propriétaire de la marque de commerce en question, ni l’approbation ou l’endossement de l’Entreprise de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question.
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6. VOS OBLIGATIONS
En utilisant le site Web, et sans limiter la portée de ce qui est autrement prévu aux Conditions, vous acceptez (i) de respecter toutes les lois qui vous sont applicables dans votre territoire de résidence, (ii) de nous communiquer des informations exactes et de les tenir à jour et (iii) d’utiliser le site Web d’une façon raisonnable et responsable.
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Si l’Entreprise a des motifs raisonnables de croire que vous ne respectez pas les obligations mentionnées ci-haut, ou toute autre obligation stipulée aux Conditions, l’Entreprise peut, à sa seule et entière discrétion et sans avis, suspendre votre droit d’utilisation du site Web ou délimiter votre accès à ces derniers de tout autre façon qui lui semble appropriée.
7. LIENS AUX SITES TIERS
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L’Entreprise se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du site Web, messages pouvant donner lieu à des liens vers d’autres sites web. En aucun temps l’Entreprise n’approuve, n’endosse, ni n’est responsable des idées, des opinions, des produits, des services ou plus généralement du contenu véhiculé dans les messages publicitaires et sur les sites web tiers auxquels ils donnent accès.
8. SOUMISSION D’IDÉES
Tout commentaire ou toute suggestion concernant le site Web, leurs fonctionnalités ou les activités commerciales dans lesquelles l’Entreprise est ou pourrait être engagée que vous pourrez transmettre à l’Entreprise pourra être utilisé, adapté ou mise en application par l’Entreprise sans aucune obligation de rémunération ni toute autre forme de rétribution.
Vous reconnaissez que vos commentaires, suggestions, idées ou propositions relatifs au site Web, à ses fonctionnalités ou aux activités commerciales dans lesquelles est engagée l’Entreprise, que vous soumettez à l’Entreprise (à l’exception du Contenu des Utilisateurs) (les « Suggestions »), ne sont pas confidentiels, ne vous appartiennent pas et peuvent être divulgués, utilisés, adaptés ou appliqués par l’Entreprise sans aucune obligation de rémunération ni toute autre forme de rétribution.
9. EXONÉRATION DE GARANTIES
Le site Web et l’ensemble du contenu qui s’y trouve sont fournis tels quels. Lorsque vous utilisez le site Web, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques et périls. Le site Web peut être abandonné ou son accès peut être interrompu à tout moment par l’Entreprise ou autrement. L’Entreprise ne formule aucune déclaration ni garantie quant aux contenus, services ou fonctionnalités offerts sur le site Web ou quant au Contenu des Utilisateurs s’y trouvant, y compris, notamment :
- quant à l’exactitude, à la disponibilité, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à la négociabilité ou à l’opportunité du site Web;
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SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU
L’Entreprise ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, AVANT D’UTILISER LE SITE, POUR NAVIGUER ET/OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs du site Web et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels transmis par les utilisateurs. EN AUCUN CAS, l’Entreprise, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d’actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur. Le site Web peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun utilisateur de l’Entreprise ne pourra être tenu responsable si un utilisateur se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le site Web, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, l’Entreprise et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants causes respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant, notamment, d’une atteinte à votre vie privée, d’une perte d’affaires ou d’une perte de profits qu’elle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), ces Conditions, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si l’Entreprise connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. Par ailleurs, l’Entreprise n’a aucune obligation de conserver ou stocker les recherches, les préférences ou toute autre donnée que vous publiez ou sauvegardez de temps à autre sur le site Web et ne saurait être tenue responsable de quelque perte ou dommage résultant d’une perte de ces données.
Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site Web lié au site Web, du matériel, des logiciels, des biens ou des services offerts à partir d’un site Web lié au site Web, vous le faites entièrement à vos propres risques et périls.
FORCE MAJEURE
L’Entreprise ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers l’utilisateur, ni des dommages ou pertes que l’utilisateur pourrait subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle. La force majeure constitue toute cause ne dépendant pas de la volonté des parties aux présentes, qu’elles n’ont pu raisonnablement avoir prévue et contre laquelle elles n’ont pu se protéger. La force majeure comprend, mais sans limitation, tout cas fortuit, grève, arrêt partiel ou complet de travail, lock-out, incendie, émeute, pandémie, fermeture de l’entreprise par les autorités gouvernementales, intervention par les autorités civiles ou militaires, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales et fait de guerre (déclarée ou non).
12. JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES
Le présent contrat est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Vous reconnaissez, par les présentes, que tout litige découlant ou lié à l’utilisation du site Web ou du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec (Canada).
13. DIVISIBILITÉ
Chacune des dispositions des Conditions est individuelle et distincte et, si l’une ou l’autre des Conditions était jugée invalide, illégale ou inapplicable, l’ensemble des autres dispositions des Conditions conserveraient pleine vigueur et plein effet.
14. RENONCIATION
Le fait que l’Entreprise n’insiste pas sur la pleine exécution d’une obligation prévue par ces Conditions ou n’exerce pas un droit qui lui est conféré ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exécution de cette obligation ou à ce droit. Toute renonciation par l’Entreprise à un droit qui lui est conféré aux termes de ces Conditions ne vaudra que si elle est établie par un écrit signé et ne vaudra qu’à l’égard du droit et des circonstances expressément visés par cette renonciation.
15. INCESSIBILITÉ
Vous ne pouvez céder ni déléguer aucun droit ni aucune obligation aux termes des Conditions sans le consentement préalable de l’Entreprise.
16. EFFET RÉTROACTIF
La première version des Conditions ayant été mise en ligne le 5 août 2020 (la « Date de mise en ligne »), vous acceptez et reconnaissez, lorsqu’applicable, lors de votre acceptation initiale des Conditions, que toute utilisation, tout contenu contribué et tout acte ou omission relativement au site Web qui se rapporte à une période antérieure à la Date de mise en ligne, soit rétroactivement soumis à ces Conditions.
17. MODIFICATION
Le site Web constitue un environnement dynamique et évolutif sujet à changement. L’Entreprise peut réviser les Conditions à sa seule discrétion par la simple mise à jour de cette page ou des pages où se trouvent les dispositions des Conditions à modifier. Il est de votre responsabilité de consulter les Conditions sur une base régulière pour être au fait de tout changement éventuel qui pourrait leur être apportées.
Malgré ce qui précède, l’Entreprise avisera les Utilisateurs de toute modification aux Conditions au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs modifications apportées aux Conditions, vous devez alors cesser toute utilisation du site Web. Le fait de continuer à utiliser le site Web après que l’Entreprise ait publié les modifications équivaudra à votre acceptation des modifications apportées aux Conditions.
18. COMMUNICATIONS
Pour toute question ou tout commentaire sur les Conditions, veuillez communiquer avec :
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