Version courante en vigueur à compter du : 22 septembre 2023
1. REMARQUES PRÉLIMINAIRES
Chez Madame Labriski inc. (l’« Entreprise » ou « nous ») nous croyons que la protection des renseignements personnels est d’une importance capitale. C’est pourquoi nous avons mis en place cette politique de confidentialité (la « Politique ») faisant état de la manière dont l’Entreprise recueille, utilise, communique et protège vos Renseignements personnels (tel que ce terme est défini ci-après) dans le cadre de votre utilisation du site Web.
Sauf s’ils sont autrement définis dans cette Politique, les termes débutant par une lettre majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les conditions générales.
Pour toute question ou commentaire concernant cette Politique, n’hésitez pas à entrer en contact avec notre Service à la clientèle :
Communiquez avec nous
2. SIGNIFICATION DE RENSEIGNEMENT PERSONNEL
Aux fins de la présente Politique, est un « Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier.
3. CONFORMITÉ
L’Entreprise s’engage à se conformer, par la mise en œuvre de cette Politique, aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) relativement à la collecte, la détention, l’utilisation, la communication, la protection et tout autre traitement de vos Renseignements personnels.
4. CONSENTEMENT
En acceptant la présente Politique, vous acceptez expressément les pratiques de traitement (collecte, utilisation, communication, etc.) qui y sont mentionnées en fonction de vos choix spécifiques en matière de protection de vos Renseignements personnels, sous réserve des consentements spécifiques que vous pourriez ne pas vouloir nous donner ou que vous auriez retirés conformément à cette Politique. En outre, en acceptant cette Politique, vous déclarez expressément :
(a) que vous avez au moins 14 ans si vous résidez au Canada et que vous avez l’âge légal pour consentir au traitement de vos Renseignements personnels dans le territoire où vous résidez (16 ans pour l’Espace Économique Européen et au Royaume-Unis); ou
(b) que vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant d’âge mineur et que vous avez expressément consenti au traitement des Renseignements personnels de cette personne mineure comme le décrit la présente Politique.
Nous ne désirons pas traiter les Renseignements personnels de mineurs, sauf si nous avons préalablement reçu le consentement parental. Si nous venons à être au fait que nous traitons des Renseignements personnels d’un mineur sans avoir obtenu un tel consentement, nous prendrons les mesures nécessaires pour effacer ces Renseignements personnels dès que possible. Nous traiterons vos Renseignements personnels que sur la base contractuelle de vous rendre le Service et conformément à la présente Politique.
Avant de communiquer à l’Entreprise tout Renseignement personnel d’un tiers, vous reconnaissez avoir obtenu le consentement de la personne concernée par ces Renseignements personnels pour faire cette communication. En fournissant des Renseignements personnels à l’Entreprise, vous convenez que nous pouvons recueillir ou utiliser ces Renseignements personnels conformément à la présente Politique et selon les préférences en matière de la protection de la confidentialité que vous nous avez indiquées, le cas échéant, et tel qu’autorisé ou requis par la loi.
Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.
À l’exception de ce qui est autrement expressément autorisé par la loi, l’Entreprise n’utilisera pas ou ne communiquera pas vos Renseignements personnels avec quiconque, sauf dans la mesure prévue à cette Politique.
5. CUEILLETTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dans certaines circonstances, l’Entreprise peut vous demander de fournir certains Renseignements personnels, que ce soit, par exemple, lors de votre inscription à l’infolettre ou à un concours. Vous êtes en tout temps libre d’accepter ou non de fournir tout Renseignement personnel.
Les Renseignements personnels que vous fournirez serviront essentiellement aux fins suivantes, en plus des fins expressément désignées au moment de leur saisie :
- Vous informer de tout fait ou événement susceptible de vous intéresser;
- Vous inscrire, sur demande, à notre liste d’envoi et à nos différents concours et promotions;
Les Renseignements personnels que nous pouvons entre autres collecter dans le cadre de votre utilisation du site Web sont les suivants :
- prénom et nom;
- adresse postale;
- courriel;
- genre;
- numéro de téléphone;
- date de naissance;
- adresse IP.
6. PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVEC DES TIERS
Il se peut que l’Entreprise partage certains de vos Renseignements personnels lorsque cela s’avère nécessaire pour vous offrir les services auxquels vous vous attendez et avez droit. Bien qu’elle ne puisse en être tenue responsable, l’Entreprise s’engage à prendre les moyens raisonnablement nécessaires pour que les Renseignements personnels partagés avec les tiers soient conservés de manière conforme à cette Politique.
Ainsi, nous pourrions communiquer vos Renseignements personnels aux personnes suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous :
(a) Communications aux fournisseurs de services
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres sociétés qui fournissent des services pour notre compte ou en notre nom. Nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à une autre fin.
À titre indicatif, l’Entreprise partage certains Renseignements personnels avec ses fournisseurs de services notamment dans les cas suivants :
- Pour l’affichage de publicités ciblées sur le site Web ou à l’intérieur des produits offerts par l’Entreprise, tel que les infolettres.
(b) Communication dans le cadre de transferts d’activités
L’Entreprise peut participer à la vente ou au transfert d’une partie ou de la totalité de ses activités. Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, l’Entreprise peut communiquer vos Renseignements personnels à l’organisation qui achète, mais exigera de cette dernière qu’elle accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une façon conforme à cette Politique.
(c) Application de la loi et communication en vertu d’une loi
L’Entreprise peut communiquer vos Renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements ou lorsque l’Entreprise a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d’un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements. L’Entreprise peut également communiquer vos Renseignements personnels à son conseiller juridique.
7. INFORMATION DE NAVIGATION
L’information de navigation est utilisée, entre autres, afin de mesurer l’intérêt et l’usage fait par les internautes de certaines parties du site Web. Ces informations ne peuvent pas vous identifier; il s’agit plutôt de données statistiques quant à la durée de la visite, les pages consultées, l’ordre dans lequel les pages ont été visitées, etc.
Nous utilisons les services de Google Analytics afin de procéder à la collecte d’informations de navigation sur notre site Web. Pour ne plus être sujet aux analyses de Google Analytics lors de vos visites sur Internet nous vous invitons à consulter le tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour en savoir plus sur leur politique de confidentialité, vous pouvez consulter la page web suivante : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.
8. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L’Entreprise s’engage à conserver vos Renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins de remplir les objectifs identifiés dans cette Politique.
9. ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vos Renseignements personnels sont uniquement accessibles par les employés et membres de notre organisation pour lesquels un tel accès est nécessaire afin de performer leurs obligations.
10. EXACTITUDE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les Renseignements personnels que vous communiquez à l’Entreprise devraient être aussi complets, exacts et à jour que possible.
11. MODIFICATION
L’Entreprise peut, en tout temps et à son entière discrétion, modifier la présente Politique. Nous vous en aviserons en publiant la version amendée de la Politique, qui devient dès lors effective, sur cette page.
Malgré ce qui précède, l’Entreprise avisera les Utilisateurs de toute modification à la Politique au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs des modifications apportées à la Politique, vous devez alors cesser toute utilisation des Sites web et, le cas échéant, fermer votre Compte utilisateur. Le fait de continuer à utiliser les Sites web ou de ne pas fermer votre Compte utilisateur après que l’Entreprise ait publié les modifications équivaudra à votre acceptation des modifications apportées à la Politique.
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The English version of this Privacy Policy is available here.
